Nouveau dispositif fiscal : la loi Monuments historiques

Découvrez la loi Monuments Historiques

D’après les chiffres du gouvernement, ce sont plus de 44 500 immeubles qui sont protégés au titre des monuments historiques en France. Derrière ce chiffre se cache l’un des derniers dispositifs de défiscalisation immobilière sans plafond du droit français : la loi Monuments Historiques.

Un texte unique en son genre, qui permet de déduire fiscalement, d’une manière un peu spécifique puisque les investissements, charges et autres dépenses associées à la gestion du bien sont déduites du revenu global.

• Une loi centenaire, un mécanisme fiscal toujours imbattable
• Les avantages fiscaux qui font la différence pour l’investisseur
• Les conditions et les obligations associées à cette loi
• Quel dispositif choisir entre la loi MH et loi Malraux ?
• Un patrimoine qui protège autant qu’il rapporte

Une loi centenaire, un mécanisme fiscal toujours imbattable

Considérée comme étant la première véritable loi de défiscalisation immobilière, la Loi Monuments Historiques présente de sérieux avantages.

Comment fonctionne la déduction fiscale en loi monument historique ?

La loi Monuments Historiques fonctionne par déduction du revenu global et non pas par réduction d’impôt. Plus spécifiquement :

• les charges liées aux travaux de restauration,
• les charges d’entretien,
• les intérêts d’emprunt,

sont à 100 % déduits du revenu imposable (et sans plafond).

Le déficit généré peut être imputé sur votre revenu de l’année en cours et reporté sur les six années suivantes en cas d’excédent.

Quels biens sont éligibles au dispositif MH en 2026 ?

Ce sont trois catégories de biens qui sont éligibles au dispositif MH en 2026, à commencer par les immeubles classés « Monuments Historiques », sans contraintes géographiques.

Les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), sont également concernés par cette mesure au même titre que les immeubles qui détiennent le label « Fondation du patrimoine ».

Les travaux, peu importe le type de bâtiment concerné, doivent obligatoirement être réalisés sous le contrôle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et validés par l’Architecte des Bâtiments de France.

Quel dispositif choisir entre la loi MH et loi Malraux ?

La loi Monuments Historiques et la loi Malraux s’adressent à des profils assez proches, aisés, avec une TMI à 41 voire 45 %.

La loi Malraux fonctionne sur la base du mécanisme de réduction d’impôt. Cela va de 22 à 30% du montant des travaux, avec un plafonnement à 400 000 € sur quatre ans, soit une réduction maximale de 120 000 €. Les logements situés dans des secteurs sauvegardés ou dégradés sont concernés.

A contrario, la loi MH opère par déduction sur le revenu global d’une personne ou d’un couple, sans plafond. Pour un contribuable à TMI élevée avec des travaux importants, la loi MH génère mécaniquement une économie fiscale supérieure.

Un patrimoine qui protège autant qu’il rapporte

La loi Monuments Historiques est un excellent moyen d’investir dans l’immobilier. Le mécanisme de déduction fiscale est très puissant car déplafonné. En outre, le propriétaire dispose d’une certaine liberté locative et d’une transmission optimisée et facilitée en cas de pépin.

Naturellement, bénéficier d’un tel dispositif nécessite de respecter certaines règles, comme l’encadrement des travaux, la conservation du bien pendant 15 ans au moins, l’investissement en direct…